Extrait du règlement : jeu gratuit sans obligation d’achat organisé du 1er septembre 2011 au 31 janvier 2012 inclus, limité à une seule participation par personne et ouvert uniquement aux personnes majeures exerçant la profession de médecin. Règlement complet déposé à la SCP Guiset, Dumoulin et Launay, huissiers de justice associés au 24, Boulevard Justin Grandthille, 51000 Châlons-en-Champagne, et disponible sur simple demande écrite à La Mutuelle du Médecin, 31 avenue de l’Opéra, 75001 Paris.
Article 1 : la participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Article 2 : la participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement.
Article 3 : les organisateurs se réservent le droit d’interrompre, de prolonger ou d’annuler l’opération ci-dessus référencée dans les conditions particulières par cas fortuit ou de force majeure.
Article 4 : les organisateurs se réservent le droit d’utiliser les noms, prénoms, adresse, voix et images des gagnants à des fins promotionnelles et sans pouvoir prétendre à aucun droit par tous moyens ou support médiatique. En application de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant à l’adresse du siège de la société organisatrice.
Article 5 : le non-respect d’une des conditions de participation à ce jeu entraînera l’élimination du participant. Tout bulletin raturé, illisible ou incomplet sera considéré comme nul.
Article 6 : la société organisatrice du présent jeu ne pourra être tenue pour responsable en cas de difficulté ayant trait à la délivrance ou l’utilisation des dotations, si par cas de force majeure, celle-ci étant comprise comme tout événement extérieur à sa volonté, les conditions de remise de dotation se trouvaient modifiées ou les dotations étaient annulées. De nouvelles dotations d’une valeur équivalente seraient alors proposées.
Article 7 : les dotations sont personnelles, incessibles ou intransmissibles. Elles ne pourront être remplacées par un autre lot ou leur contre-valeur en argent en cas de refus du gagnant du lot qui lui est attribué, conformément au présent règlement.
Article 8 : le règlement complet et détaillé est déposé auprès de la SCP Guiset, Dumoulin et Launay, huissiers de justice associés au 24, Boulevard Justin Grandthille, 51000 Châlons-en-Champagne. Toute personne le désirant peut en obtenir une copie gratuite en s’adressant à La Mutuelle du Médecin, 31, avenue de l’Opéra, 75001 Paris (remboursement des frais d’affranchissement au tarif lent).
Article 1 : la Mutuelle du Médecin, dont le siège est sis à Paris, 31 avenue de l’Opéra, 75001 Paris, pris en la personne de son représentant légal domicilié de droit, en qualité, organise un jeu concours intitulé « Grand jeu concours Mutuelle du Médecin » du 1er septembre 2011 au 31 janvier 2012.
Article 2 : la participation est ouverte à toute personne majeure exerçant la profession de médecin (spécialiste et/ou généraliste) à l'exclusion des personnels (et de leurs familles respectives) de la Mutuelle du Médecin. Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne. En cas de pluralités de bulletin (même nom, même adresse), la participation sera considérée comme nulle.
Article 3 : pour jouer, il suffira de renvoyer, une demande de devis personnalisée et dûment complétée (le cas échéant au moyen du coupon T reçu), et ce, au plus tard le 31 janvier 2012. Le gagnant sera désigné par tirage au sort effectué par huissier de justice. Il sera contacté par téléphone ou par e-mail, et son lot lui sera directement adressé.
Article 4 : la dotation concernant le jeu est la suivante : le gagnant tiré au sort pourra choisir son lot parmi les quatre propositions suivantes : un voyage pour deux personnes (8 j./7 nuits), d'une valeur maximale de 4 000 € TTC (le voyage devant impérativement avoir lieu en 2012) ; un séjour bien-être en thalassothérapie pour deux personnes (8 j./7 nuits), d'une valeur maximale de 4 000 € TTC (le voyage devant impérativement avoir lieu en 2012) ; un stage de golf pour deux personnes avec hôtel (4 j./3 nuits), d'une valeur maximale de 4 000 € TTC (le stage devant impérativement avoir lieu en 2012) ; un ensemble multimédia 3D comprenant un téléviseur 3D et son système d'enceintes, d'une valeur maximale de 4 000 € TTC. La destination de ces voyages sera à choisir ultérieurement parmi une liste de propositions fournie par l’organisateur. Si la valeur du gain est inférieure à 4 000 € TTC, la somme restant ne pourra en aucun cas être attribuée en plus du lot.
