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En partenariat avec la société de courtage et d’assurances FRANCOIS BRANCHET, un contrat responsabilité civile a été adapté aux médecins salariés qui exercent dans une structure hospitalière.
Ce contrat assure la responsabilité civile professionnelle : défense, recours et assistance juridique pour l'exercice hospitalier, les gardes, les astreintes de sécurité et opérationnelle. Ceci exclusivement en public.
Les assistants chefs de clinique et les assistants spécialistes ayant rempli les conditions ordinales pour remplacer (licences, contrats de remplacement) sont couverts par l’assurance, excepté les risques lourds (anesthésistes, réanimateurs, chirurgiens, gynécologues obstétriciens).
Pour ceux-ci le tarif s’élève à 350 €.
Remarque importante : les chefs de clinique et assistants qui remplacent des membres d’ASPRRO assurés auprès du courtier, la SAS François BRANCHET, bénéficient de cette garantie incluse dans le contrat du praticien remplacé.
La SAS François BRANCHET, couvre aujourd'hui la moitié des praticiens aux risques lourds en exercice.
Tarifs pour une activité libérale statutaire au sein de l’établissement
| Hors risques lourds | |
| Médecins CCA , PH, PU-PH, MCU-PH avec secteur libéral statutaire (consultation, explorations…) | |
| 1ère année | 350 euros |
| Année suivante | 700 euros |
| Médecin radiologue PH-PU avec secteur libéral statutaire | 700 euros |
| Risques lourds | |
| (Anesthésistes Réanimateurs, Chirurgiens, Gynécologues Obstétriciens) Praticiens CCA , PH, PU-PH, Assistants spécialistes, PHU,MCU-PH avec secteur libéral statutaire (deux ½ journée par semaine | |
| 1ère année | 1 000 euros |
| Année suivante | 2 000 euros |
