Responsabilité civile professionnelle

En partenariat avec PANACEA ASSURANCES SA⁽¹⁾ via MFCMF⁽²⁾, un contrat responsabilité civile vous est proposé.
En fonction de votre spécialité et de votre activité, ce contrat est établi sur mesure. Cet avantage conjoint à des tarifs calculés au plus juste, rend cette garantie particulièrement concurrentielle.

(1) PANACEA ASSURANCES, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 50.000.000 €, entreprise régie par le Code des Assurances, siège social : 34, boulevard de Courcelles 75809 PARIS Cedex 17, 507 648 087 RCS Paris.

(2) MFCMF est une mutuelle depuis 1894 qui distribue aujourd’hui ses produits sous les deux marques :

• La Mutuelle du Médecin
• La Mutuelle du Professionnel de Santé

Garanties

Ce contrat assure la responsabilité civile professionnelle, défense, recours et assistance juridique pour une activité libérale partielle ou totale, dans le cadre de l’activité de prévention, de diagnostic et des soins.

Montant des garanties accordées :

Garantie Responsabilité Civile

• Dommages corporels : jusqu’à 6 millions d’euros par sinistre dans la limite de 12 millions d’euros par année d’assurance,
• Dommages matériels et immatériels : jusqu’à 1 million d’euros par sinistre et 2 millions d’euros par année.

Garantie Protection Juridique

• Protection juridique vie professionnelle : jusqu’à 30 000 € par litige.

Etendue territoriale

Cette garantie vous assure dans les pays membres de l’union européenne ainsi qu’en Suisse et en Norvège (à condition que le séjour n’excède pas 4 mois) et dans le monde entier à l’exclusion des Etats Unis et du Canada, dans le cadre de congrès, de stages ou de missions humanitaires (à condition que le séjour n’excède pas 6 mois) .

Selon votre mode d’exercice, les renseignements  et les documents contractuels seront transmis à votre demande.