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Responsabilité civile professionnelle

En partenariat avec la société de courtage et d’assurances FRANCOIS BRANCHET, un contrat responsabilité civile a été adapté aux risques que vous encourez. Il est obligatoire et vous est offert avec la souscription complémentaire santé.

Ce contrat couvre la responsabilité civile professionnelle : défense, recours et assistance juridique pour l'exercice hospitalier, les gardes, les astreintes de sécurité et opérationnelle. Ceci exclusivement en public.

Montant des garanties accordées :

Remplacements

Les internes ayant rempli les conditions ordinales pour remplacer (licences, contrats de remplacement) sont couverts par l’assurance, excepté les risques lourds (anesthésistes, réanimateurs, chirurgiens, gynécologues obstétriciens).
Pour ceux-ci le tarif s’élève à 350 €.

Remarque importante : Les internes qui remplacent des membres d’ASPRRO assurés auprès du courtier SAS François BRANCHET, peuvent bénéficier de cette garantie, sans supplément, grâce au contrat du praticien remplacé. . La SAS François BRANCHET, couvre aujourd'hui la moitié des praticiens aux risques lourds en exercice