Informations

Il est conseillé de s’informer sur les garanties du contrat souscrit par l'employeur et de vérifier que l'assureur de l'établissement ne peut se retourner contre eux après indemnisation de la victime.

Il est recommandé de souscrire, au minimum, une assurance responsabilité civile couvrant la faute lourde et la défense pénale.

En partenariat avec PANACEA ASSURANCES SA, un contrat responsabilité civile a été adapté aux médecins salariés qui exercent dans une structure hospitalière.

Garanties

Ce contrat assure la responsabilité civile professionnelle, défense, recours et assistance juridique pour une activité libérale partielle ou totale, dans le cadre de l’activité de prévention, de diagnostic et des soins.

Elle peut être étendue à une activité libérale annexe.

Montant des garanties accordées :

Garantie Responsabilité Civile

  • Dommages corporels matériels et immatériels: jusqu’à 8 millions d’euros par sinistre dans la limite de 15 millions d’euros par année d’assurance,
  • Dont dommages matériels et immatériels : jusqu’à 1 million d’euros par sinistre et 2 millions d’euros par année.

Garantie Protection Juridique

  • Protection juridique vie professionnelle : jusqu’à 30 000 € par litige.

Etendue territoriale

Cette garantie vous assure dans les pays membres de l’union européenne ainsi qu’en Suisse et en Norvège (à condition que le séjour n’excède pas 4 mois) et dans le monde entier à l’exclusion des Etats Unis et du Canada, dans le cadre de congrès, de stages ou de missions humanitaires (à condition que le séjour n’excède pas 6 mois) .

Selon votre mode d’exercice, les renseignements  et les documents contractuels seront transmis à votre demande.

PANACEA ASSURANCES, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 50.000.000 €, entreprise régie par le Code des Assurances, siège social : 34, boulevard de Courcelles 75809 PARIS Cedex 17, 507 648 087 RCS Paris.

Responsabilité civile professionnelle

Informations

Il est conseillé aux médecins salariés de s’informer sur  les garanties du contrat souscrit par leur employeur et de vérifier que l'assureur de l'établissement ne peut se retourner contre eux après indemnisation de la victime. Il est recommandé de souscrire, au minimum, une assurance responsabilité civile couvrant la faute lourde et la défense pénale. 

 En partenariat avec PANACEA ASSURANCES SA(1), un contrat responsabilité civile vous est proposé. 
 En fonction de votre spécialité et de votre activité, ce contrat est établi sur mesure. 

Cet avantage conjoint à des tarifs calculés au plus juste, rend cette garantie particulièrement concurrentielle.

Garanties

Ce contrat assure la responsabilité civile professionnelle, défense, recours et assistance juridique pour une activité libérale partielle ou totale, dans le cadre de l’activité de prévention, de diagnostic et des soins.

Montant des garanties accordées :

Garantie Responsabilité Civile

  • Dommages corporels : jusqu’à 8 millions d’euros par sinistre dans la limite de 15 millions d’euros par année d’assurance,
  • Dommages matériels et immatériels : jusqu’à 1 million d’euros par sinistre et 2 millions d’euros par année. 

Garantie Protection Juridique

  • Protection juridique vie professionnelle : jusqu’à 30 000 € par litige.

Etendue territoriale

Cette garantie vous assure dans les pays membres de l’union européenne ainsi qu’en Suisse et en Norvège (à condition que le séjour n’excède pas 4 mois) et dans le monde entier à l’exclusion des Etats Unis et du Canada, dans le cadre de congrès, de stages ou de missions humanitaires (à condition que le séjour n’excède pas 6 mois) .

Selon votre mode d’exercice, les renseignements  et les documents contractuels seront transmis à votre demande.

(1) PANACEA ASSURANCES, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 50.000.000 €, entreprise régie par le Code des Assurances, siège social : 34, boulevard de Courcelles 75809 PARIS Cedex 17, 507 648 087 RCS Paris.

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