Responsabilité civile professionnelle

En partenariat avec la société de courtage et d’assurances S.A. FRANCOIS BRANCHET, un contrat responsabilité civile a été adapté aux risques que vous encourez. Il est obligatoire et vous est offert avec la souscription complémentaire santé.

Ce contrat couvre la responsabilité civile professionnelle : défense, recours et assistance juridique pour l'exercice hospitalier, les gardes, les astreintes de sécurité et opérationnelle. Ceci exclusivement en public.

Montant des garanties accordées :

• Dommages corporels : 3 millions d’euros par sinistre dans la limite de 10 millions d’euros par année d’assurance,
• Dommages matériels : 304 900 € avec une franchise de 150 € par sinistre,
• Assistance juridique : 15 425 € par sinistre.

Remplacements

Les internes ayant rempli les conditions ordinales pour remplacer (licences, contrats de remplacement) sont couverts par l’assurance, excepté les risques lourds (anesthésistes, réanimateurs, chirurgiens, gynécologues obstétriciens).
Pour ceux-ci le tarif s’élève à 350 €.

Remarque importante : Les internes qui remplacent des membres d’ASPRRO assurés auprès du courtier S.A. François BRANCHET, peuvent bénéficier de cette garantie, sans supplément, grâce au contrat du praticien remplacé. . La S.A. François BRANCHET, couvre aujourd'hui la moitié des praticiens aux risques lourds en exercice