Responsabilité civile

En partenariat avec Panacea Assurances, un contrat responsabilité civile a été adapté aux risques que vous encourez.
Cette couverture est obligatoire. Elle couvre notamment les stages hospitaliers.
Cette garantie vous est proposée gratuitement.

Montant des garanties accordées

 
GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE
Garanties Montant de garantie* par assuré Montant de garanties par assuré au cours de la période de garantie subséquente Franchise par sinistre et par assuré
Garanties Montant de garantie* par assuré Montant de garanties par assuré au cours de la période de garantie subséquente Franchise par sinistre et par assuré
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs 8 000 000€ par sinistre et 15 000€ par année d'assurance 8 000 000€ par sinistre et 15 000€ pour toute la période subséquente SANS FRANCHISE
Dont Dommages matériels et immatériels consécutifs 1 000 000€ par sinistre et 2 000 000€ par année d'assurance 1 000 000€ par sinistre et 2 000 000€ pour toute la période subséquente SANS FRANCHISE
Responsabilité civile pollution accidentelle 1 000 000€ par sinistre et par année d'assurance 1 000 000€ par sinistre et pour toute la période subséquente SANS FRANCHISE
Garantie des biens confiés à l'Assuré pour l'exercice de son activité professionnelle 25 000€ par sinistre et par année d'assurance 25 000€ par sinistre et pour toute la période subséquente SANS FRANCHISE
Responsabilité civile pollution accidentelle 750 000€ par sinistre et par année d'assurance 750 000€ par sinistre et pour toute la période subséquente SANS FRANCHISE
Intoxication alimentaire 2 000 000€ par sinistre et par année d'assurance 2 000 000€ par sinistre et 2 000 000€ pour toute la période subséquente SANS FRANCHISE

* Les montants de garanties, de franchise et seuil d'intervention ne sont pas indexés et ne peuvent être modifiés que d'un commun accord entre les parties.

Garantie protection juridique
Garanties Montants de garantie* Seuil d'intervention
Garanties Montants de garantie* Seuil d'intervention
Protection juridique vie professionnelle 15000 € par litige 250 €

* Les montants de garanties, de franchise et seuil d'intervention ne sont pas indexés et ne peuvent être modifiés que d'un commun accord entre les parties.

Etendue territoriale

Cette garantie vous assure:

  • Pour les stages conventionnés effectués dans l'Union Européenne,
  • Pour les missions humanitaires bénévoles n'excédant pas quatre mois dans le monde entier (hors ETATS-UNIS et CANADA).

L'exercice en Polynésie Française et en Europe n'est donc pas garanti hors le cas des stages conventionnés et des missions humanitaires bénévoles de 4 mois maximum.                                                 

Remplacements

Si vous projetez de faire  un remplacement vous devrez souscrire un contrat à titre personnel.
La Mutuelle met à votre disposition un contrat adapté à cet exercice.
Les renseignements  et les devis seront transmis à votre demande.

 







[Picto] Téléphone

0800 423 052

(Appel gratuit depuis un poste fixe)

[Picto] Courrier

La Mutuelle du Médecin
31, avenue de l'Opéra
75001 Paris