Responsabilité civile

En partenariat avec Panacea Assurances, un contrat responsabilité civile a été adapté aux risques que vous encourez.

Cette couverture est obligatoire. En particulier, elle couvre notamment les stages hospitaliers.

Cette garantie vous est proposée gratuitement.

Montant des garanties accordées

 
GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE
Garanties Montants de garantie* par assuré Franchise* par sinistre et par assuré ou seuil d'intervention
Garanties Montants de garantie* par assuré Franchise* par sinistre et par assuré ou seuil d'intervention
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs 8 000 000 € par sinistre et 15 000 € par année d'assurance SANS FRANCHISE sauf mentions contraires figurant au certificat d'adhésion
Dont Dommages matériels et immatériels consécutifs
(Art. 5)
1 000 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d'assurance SANS FRANCHISE sauf mentions contraires figurant au certificat d'adhésion
Responsabilité civile produits livrés (Art. 4.2) 1 000 000 € par sinistre et par année d'assurance SANS FRANCHISE
Garantie des biens confiés à l'Assuré pour l'exercice de son activité professionnelle (Art. 5.4) 25 000 € par sinistre et par année d'assurance SANS FRANCHISE de 250 €
Dommages résultant de la disparition ou de la détérioration d'objets confiés par des Tiers (Art. 5.2) 10 000 € par sinistre et par année d'assurance SANS FRANCHISE
Responsabilité civile pollution accidentelle (Art. 5.3) 750 000 € par sinistre et par année d'assurance SANS FRANCHISE

* Les montants de garanties, de franchise et seuil d'intervention ne sont pas indexés et ne peuvent être modifiés que d'un commun accord entre les parties.

GARANTIE PROTECTION JURIDIQUE
Garanties Montants de garantie* Seuil d'intervention
Garanties Montants de garantie* Seuil d'intervention
Protection juridique vie professionnelle 30 000 € par litige 250 €

* Les montants de garanties, de franchise et seuil d'intervention ne sont pas indexés et ne peuvent être modifiés que d'un commun accord entre les parties.

Étendue territoriale

Les garanties du présent contrat s'exercent exclusivement en France métropolitaine, dans les départements d'Outre-Mer et dans la principauté de Monaco.
Elles sont étendues aux États membres de l'Union Européenne, sur déclaration spécifique de l'assuré, au titre de sa articipation à des stages conventionnés.
Elles sont étendues au Monde entier, sur déclaration spécifique de l'Assuré, au titre de sa participation à des missions humanitaires à titre bénévole exclusivement, pour autant que la durée du séjour n'excède pas quatre mois.

Cette extension ne s'applique pas aux conséquences d'actes médicaux ou de soins effectués aux États-Unis et au Canada, que ces actes soient réalisés par l'assuré lui-même ou sous sa direction.                                          

Remplacements

Si vous projetez de faire un remplacement vous devrez souscrire un contrat à titre personnel.
La Mutuelle met à votre disposition un contrat adapté à cet exercice.
Les renseignements et les devis seront transmis à votre demande.

 







[Picto] Téléphone

0800 423 052

(Appel gratuit depuis un poste fixe)

[Picto] Courrier

La Mutuelle du Médecin
34, boulevard de Courcelles
75017 Paris