En partenariat avec Panacea Assurances, un contrat responsabilité civile a été adapté aux risques que vous encourez.
Cette couverture est obligatoire. Elle couvre notamment les stages hospitaliers.
Cette garantie vous est proposée gratuitement.
| GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE | ||||
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| GARANTIES | MONTANTS DE GARANTIE* PAR ASSURE | MONTANTS DE GARANTIES* par assuré au cours de la période de GARANTIE SUBSEQUENTE | FRANCHISE* par sinistre et par assuré | |
| Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs | 8 000 000€ par sinistre et 15 000€ par année d'assurance | 8 000 000€ par sinistre et 15 000€ pour toute la période subséquente | SANS FRANCHISE | |
| Dont | Dommages matériels et immatériels consécutifs | 1 000 000€ par sinistre et 2 000 000€ par année d'assurance | 1 000 000€ par sinistre et 2 000 000€ pour toute la période subséquente | SANS FRANCHISE |
| Responsabilité civile pollution accidentelle | 1 000 000€ par sinistre et par année d'assurance | 1 000 000€ par sinistre et pour toute la période subséquente | SANS FRANCHISE | |
| Garantie des biens confiés à l'Assuré pour l'exercice de son activité professionnelle | 25 000€ par sinistre et par année d'assurance | 25 000€ par sinistre et pour toute la période subséquente | SANS FRANCHISE | |
| Responsabilité civile pollution accidentelle | 750 000€ par sinistre et par année d'assurance | 750 000€ par sinistre et pour toute la période subséquente | SANS FRANCHISE | |
| Intoxication alimentaire | 2 000 000€ par sinistre et par année d'assurance | 2 000 000€ par sinistre et 2 000 000€ pour toute la période subséquente | SANS FRANCHISE | |
* Les montants de garanties, de franchise et seuil d'intervention ne sont pas indexés et ne peuvent être modifiés que d'un commun accord entre les parties.
| GARANTIE PROTECTION JURIDIQUE | ||||
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| GARANTIES | MONTANTS DE GARANTIE* | SEUIL D'INTERVENTION | ||
| Protection juridique vie professionnelle | 15 000€ par litige | 250€ | ||
* Les montants de garanties, de franchise et seuil d'intervention ne sont pas indexés et ne peuvent être modifiés que d'un commun accord entre les parties.
