Responsabilité civile

En partenariat avec Panacea Assurances, un contrat responsabilité civile a été adapté aux risques que vous encourez.

Cette couverture est obligatoire. Elle couvre notamment les stages hospitaliers. 

Cette garantie vous est proposée gratuitement.

Montant des garanties accordées

GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE
GARANTIESMONTANTS DE GARANTIE* PAR ASSUREMONTANTS DE GARANTIES* par assuré au cours de la période de GARANTIE SUBSEQUENTEFRANCHISE* par sinistre et par assuré
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs8 000 000€ par sinistre et 15 000€ par année d'assurance8 000 000€ par sinistre et 15 000€ pour toute la période subséquente SANS FRANCHISE
DontDommages matériels et immatériels consécutifs1 000 000€ par sinistre et 2 000 000€ par année d'assurance1 000 000€ par sinistre et 2 000 000€ pour toute la période subséquenteSANS FRANCHISE
Responsabilité civile pollution accidentelle1 000 000€ par sinistre et par année d'assurance1 000 000€ par sinistre et pour toute la période subséquenteSANS FRANCHISE
Garantie des biens confiés à l'Assuré pour l'exercice de son activité professionnelle25 000€ par sinistre et par année d'assurance25 000€ par sinistre et pour toute la période subséquenteSANS FRANCHISE
Responsabilité civile pollution accidentelle750 000€ par sinistre et par année d'assurance750 000€ par sinistre et pour toute la période subséquenteSANS FRANCHISE
Intoxication alimentaire2 000 000€ par sinistre et par année d'assurance2 000 000€ par sinistre et 2 000 000€ pour toute la période subséquenteSANS FRANCHISE

 * Les montants de garanties, de franchise et seuil d'intervention ne sont pas indexés et ne peuvent être modifiés que d'un commun accord entre les parties.

                 
GARANTIE PROTECTION JURIDIQUE
GARANTIESMONTANTS DE GARANTIE*SEUIL D'INTERVENTION
Protection juridique vie professionnelle15 000€ par litige250€

 * Les montants de garanties, de franchise et seuil d'intervention ne sont pas indexés et ne peuvent être modifiés que d'un commun accord entre les parties.

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